J.O. Numéro 140 du 18 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0270422A



Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Malgras (Bernard), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 1er juillet 2002.